Conditions générales de vente

1. Organisateur

Le Mastermind Entrepreneurs est organisé par [Nom de la société / Nom Prénom, entrepreneur individuel], [forme juridique], SIRET [numéro], dont le siège est situé [adresse], ci-après « l'Organisateur ». Contact : [email] – [téléphone].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de places pour le Mastermind Entrepreneurs, session de deux jours en groupe, les lundi 2 et mardi 3 novembre 2026 à Angers (ci-après « la Session »). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Nature de la prestation

La Session est un temps d'échanges collectifs entre entrepreneurs, animé par l'Organisateur : partage d'expériences, questionnement en groupe, ateliers et construction d'un plan d'action personnel. Elle ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en investissement, ni un accompagnement médical ou psychologique.

4. Obligation de moyens – absence de garantie de résultat

L'Organisateur est tenu d'une obligation de moyens : il s'engage à organiser et animer la Session avec sérieux et professionnalisme. Il ne garantit aucun résultat, notamment en termes de chiffre d'affaires, de clientèle, de rentabilité ou de réussite de l'activité du participant. Les résultats dépendent de facteurs extérieurs à la Session, en particulier de l'implication, des choix et des actions du participant.

5. Responsabilité du participant

Le participant reste seul décisionnaire et seul responsable de la conduite de son activité, des décisions qu'il prend et de leurs conséquences, qu'elles s'inspirent ou non des échanges de la Session. Il lui appartient de consulter les professionnels compétents avant toute décision importante. Les avis exprimés par les autres participants n'engagent qu'eux-mêmes.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant payé par le participant. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, manque à gagner). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

7. Prix et paiement

Le prix de la Session est de 480 € TTC par participant (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Il comprend les deux journées, les déjeuners, un dîner et les pauses. Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de l'inscription via Yurplan. La place est confirmée à réception du paiement. Une facture est adressée au participant.

8. Annulation par le participant

Jusqu'à [15] jours avant la Session : remboursement intégral. Entre [14] et [7] jours : remboursement de [50] %. Moins de [7] jours, ou absence : aucun remboursement. Le participant peut se faire remplacer à tout moment en prévenant l'Organisateur par écrit. Pour les consommateurs : conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date déterminée.

9. Annulation ou report par l'Organisateur

L'Organisateur peut reporter ou annuler la Session, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Le participant peut alors choisir entre le report de son inscription et le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

10. Confidentialité et comportement

Chaque participant s'engage à garder confidentielles les informations partagées par les autres participants et à adopter un comportement respectueux. L'Organisateur peut exclure un participant dont le comportement nuirait au bon déroulement de la Session, sans remboursement.

11. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les supports remis sont réservés à l'usage personnel du participant. Des photos peuvent être prises pendant la Session ; elles ne sont utilisées à des fins de communication qu'avec l'accord préalable du participant concerné.

12. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, activité) servent uniquement à la gestion de l'inscription et au suivi de la relation. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email].

13. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le participant consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Angers, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.